Une bonne et intelligente gestion de patrimoine passe nécessairement par le chapitre "impôts". Et à ce chapitre, la question récurrente est : Comment faire pour payer moins d'impôts, comment faire baisser la note fiscale ?

Distinguons d'abord les 3 types d'impôt traités ici :

Impôt sur le revenu (IR)
Impôts locaux (IL)
Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), anciennement ISF

Pour ce dernier (IFI), la volonté du gouvernement actuel étant d'encourager l'épargne vers l'économie, il n'y a pas trop d'espoir à nourrir concernant la suppression ou l'abaissement de cet impôt. C'est même plutôt l'inverse puisqu'une frange de la population voudrait revenir à son ancêtre, l'impôt de solidarité sur la fortune (et pas simplement immobilière). L'ISF.

A part vous conseiller de vendre un peu d'immobilier si celui-ci dépasse une valeur de 1,3 million d'€ au 1er janvier, il n'y a pas trop de solutions pour réduire cet impôt-là.

Pour les impôts locaux (IL), hormis le même conseil de vous alléger en immobilier si vous considérez que la note est bien trop salée en taxe foncière, je n'ai pas d'autres solutions miracles à proposer.

Saluons au passage la décision forte de l'actuel président qui a supprimé la taxe d'habitation pour plus des 3/4 des français. Bien entendu, cette suppression ne concerne que la résidence principale.

Pour l'impôt sur le revenu (IR), là, davantage de solutions s'offrent à vous.

À moins de vouloir en passer par l'investissement immobilier dans le neuf (Pinel ou autre), la principale à mes yeux et celle que je préconise le plus souvent, c'est le FIP Corse.

Pourquoi ?

Tout d'abord, c'est l'une des plus simples et celle qui va vous permettre de "défiscaliser" tout de suite 30% de son versement.

Exemple : Vous êtes marié et vous payez 6100€ d'impôt sur le revenu.

En versant 16.000€ investis dans un FIP Corse, vous récupérez 30% de votre investissement sous forme de réduction d'impôt, soit la somme de 4800€. Plus tard, cet investissement étant injectés dans divers projets de l'économie corse (hôtellerie, solaire, éolien, EHPAD, etc), en fonction des résultats de ces investissements, vous récupérez votre capital avec plus ou moins de plus-values au terme des 6, 7, 8 ans ou plus avec un maximum de 10 ans. Votre engagement vis-à-vis du fisc est de 5 ans.

Bien évidemment, votre capital n'est pas garanti.

C'est la raison pour laquelle les impôts vous font ce "cadeau" de 30% sur votre investissement qui permet d'investir dans l'économie réelle en sauvegardant nos emplois.

Il existe bien-sûr plein d'autres solutions pour payer moins d'impôt sur le revenu et je reste à votre disposition pour vous en parler.

N'hésitez pas à me contacter! Comment? Faites-moi un mail !

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Et la SCI ?

La SCI est un merveilleux outil qui permet de gérer au mieux son patrimoine. Malheureusement, la loi de Finances 2019 a décidé d’élargir la notion d’abus de droit fiscal, ce qui risque de remettre en cause l’utilisation d’une SCI. Nous vous expliquons tout dans cet article..

Qu’est-ce qu’une SCI ?

La Société Civile Immobilière est un statut juridique qui permet aux particuliers de s’associer pour faciliter l’acquisition, la gestion et la cession d’un bien immobilier. La SCI connaît un grand succès aujourd’hui, car elle permet d’anticiper la transmission de votre patrimoine de la meilleure manière possible, tout en allégeant vos impôts.

Anticipez la transmission de votre patrimoine avec une SCI

Si vous êtes parent de plusieurs enfants et que vous êtes propriétaire de bien(s) immobilier(s), vous pourrez, grâce à une SCI, réaliser une donation sans pour autant perdre votre pouvoir de gestion de ce même bien.
En effet, la SCI va vous permettre d’organiser juridiquement la détention et la gestion de votre patrimoine immobilier. Vous, votre femme/mari et vos enfants détiendrez des parts sociales de la SCI qui détient le ou les biens immobiliers. Si vous prenez le temps de bien rédiger les statuts et que vous vous nommez gérant de la SCI, vous pourrez toujours prendre les décisions finales (choix des locataires, travaux, vente du bien …). La SCI évite alors les soucis liés à l’indivision.
C’est également très pratique car vous pouvez commencer à transmettre votre patrimoine à tout moment. Et oui, il suffit tout simplement de donner des parts de votre SCI à vos enfants. Je vous informe toutefois d’une chose : si vous dépasser le seuil d’abattement de 100 000 € (par enfant), ils devront payer des droits de succession (20%).

Transformez votre bien en liquidité

L’autre avantage qui est loin d’être négligeable : en vendant votre bien à votre SCI, vous le transformez en liquidité ! Etant donné que la SCI vous appartient, vous restez le propriétaire de ce bien qui vient de vous donner de l’argent ! Incroyable non !!!

Prenons un exemple :

Vous êtes propriétaire d’un logement locatif qui a une valeur de 200 000€. Dans l’idée d’anticiper la succession de votre patrimoine, vous créez une SCI avec votre mari/femme. Vous vendez le logement à cette même SCI (qui vous appartient) et vous voilà avec 200 000€ à investir.

N'ayez pas peur, vous restez propriétaire du logement !

Démembrement de la propriété,

un avantage qui pose problème au fisc aujourd’hui !

Une SCI permet le démembrement de la propriété. Vos enfants peuvent devenir les propriétaires du bien (nue-propriété), mais vous continuerez à profiter de celui-ci (vous l’habiterez ou vous percevrez les loyers). Cela s’appelle l’usufruit.
Cette opération est très courante, car elle a un intérêt fiscal particulièrement important. En effet, vous serez taxé uniquement sur ce que vous donnez en fonction de votre âge. Tout en anticipant votre succession, vous payerez moins d’impôts.
Malheureusement, la loi de Finances 2019 veut élargir la notion d’abus de droit fiscal. Aujourd’hui, pour ne pas avoir de problème avec l’administration fiscale, la SCI doit avoir un autre motif que l’optimisation fiscale (comme la gestion de son patrimoine par exemple). Avec la nouvelle loi, il faudra démontrer que l’optimisation fiscale ne sera pas le but premier de ce montage. Mais comment le fisc va-t-il calculer tout ça ?

Si personne ne le conteste, cet article sera applicable à partir du 1er janvier 2020 et nous ne savons absolument pas ce qu’il va nous réserver.

Quelles conséquences sur la SCI ?

Comme dit précédemment, nous ne savons pas ce qu’il se passera au 1er janvier 2020.
Nous savons par contre que si votre SCI est interprétée comme un abus de droit fiscal, vous serez sanctionné d’une majoration allant de 40% à 80% sur ce que vous avez économisé en plus de ce que vous auriez dû payer. Si par exemple, vous avez économisé 20 000€ de droits de succession, vous devrez la somme totale de 36 000€ (soit 20 000€ + 80% de cette somme), ce qui est très lourd !
Pour ne pas risquer d’être bloqué en 2020, je vous conseille donc de créer votre SCI avant ce changement.

Contactez-moi !

Votre Conseil en Gestion de Patrimoine est là pour vous accompagner dans la création de votre SCI.

N’hésitez pas à me contacter via le formulaire prévu à cet effet.

Besoin juste de conseils, je suis également à votre disposition !

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"Couteau suisse de l'épargne", l'assurance vie séduit par ses multiples facettes. Revers de la médaille, la complexité du produit. Un constat qui vaut aussi pour les impôts : pas moins de 10 cases doivent être vérifiées dans la déclaration ! Mais... jusqu'où s'arrêteront-ils ?...

Quels revenus sont imposés ?

A l’image du PEA, l’assurance vie constitue une enveloppe fiscale. Tant que vous n’effectuez pas de retraits, ou "rachats" dans le jargon, vous n’avez rien à déclarer ! Ainsi, contrairement aux intérêts des livrets bancaires fiscalisés, ni la rémunération 2018 de votre fonds en euros ni les éventuels gains sur vos supports en unités de compte n’ont à figurer sur votre déclaration de revenus.

Ça se complique, en revanche, en cas de rachat en 2018, qu'il soit partiel ou total. L’impôt sur le revenu porte alors sur tout ou partie des gains réalisés grâce à votre assurance vie. Pour un rachat unique et total, la plus-value imposable correspond à la différence entre la valeur du contrat au moment du rachat et la somme des versements effectués depuis son ouverture. Pour un rachat partiel, vous êtes imposé sur la part de la plus-value comprise dans le montant retiré, au prorata (1).

Bien entendu, en cas de moins-value, vous n’aurez aucun impôt à payer !

Flat tax et assurance vie, saison 1 !

Cette année, s’ajoute une couche supplémentaire au casse-tête : la flat tax, ou prélèvement forfaitaire unique (PFU) : 12,8% d’impôt sur le revenu + 17,2% de cotisations sociales. Entré en vigueur en 2018, le régime du PFU concerne les rachats issus de versements effectués sur les assurances vie depuis le 27 septembre 2017. L’an passé, la déclaration n’intégrait pas encore les cases « flat tax » au rayon assurance vie... Quatre cases s’ajoutent cette année, à la rubrique « revenus des valeurs et capitaux mobiliers », aux six cases déjà dédiées à l’assurance vie dans la déclaration !

Un impôt différent selon la date d’ouverture et de versement

Avant de vous attaquer aux nouvelles cases, zoom sur ce qui ne change pas. Dans tous les cas, vous bénéficiez d’un abattement de 4 600 euros (9 200 euros pour un couple) si votre contrat d’assurance vie a plus de 8 ans au moment du rachat. Un abattement valable chaque année et qui concerne uniquement la part de gains dans votre retrait, pas l’intégralité de la somme retirée.

Exemple, pour le cas le plus simple : vous n’avez retiré que quelques milliers d’euros, en 2018, sur une assurance vie de plus de 8 ans, et sur laquelle vous n’avez pas versé d’argent depuis plusieurs années. Dans ce cas, vous ne payez pas d’impôt sur vos gains grâce à l’abattement ! Vous devez quand même déclarer ces gains, théoriquement pré-remplis à la case 2CH : le Trésor public applique lui-même l’abattement.

Dans tous les autres cas, le fisc va devoir trier vos plus-values en fonction de la date d'ouverture du contrat (plus ou moins de 8 ans), mais aussi en fonction de la date des versements : avant ou à partir du 27 septembre 2017. Avant : l’ancien régime fiscal. Après : la flat tax.

Comment trier les gains de l’assurance vie ?

Bonne nouvelle, pour vous faciliter le casse-tête : votre assureur vous a théoriquement envoyé un imprimé fiscal unique (IFU) où il détaille les montants qu’il a communiqués au fisc. Votre assureur devait lui-même calculer, au prorata, la part de gains provenant de vos versements pré ou post septembre 2017. Les montants indiqués dans cet IFU sont logiquement pré-remplis dans votre déclaration.

Contrats de plus de 8 ans : 5 cases à vérifier

Vous devez tout de même vérifier les montants. Si vous possédez une assurance vie depuis plus de 8 ans, vos gains peuvent apparaître dans 5 cases différentes. Les 2 premières concernent les versements effectués avant septembre 2017, soumis à l’ancien régime fiscal :

2DH : les plus-values sur lesquelles vous avez opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) à 7,5%.
2CH : si vous avez renoncé au PFL, en privilégiant une imposition au barème après abattement.

Dans les faits, le choix d’opter pour le PFL ou non s’effectue au moment du rachat : vous deviez préciser votre choix à votre assureur en 2018. Et cette décision est irrévocable : vous ne pouvez plus changer d’option au moment de la déclaration.

Les 3 autres cases concernent les versements effectués après septembre 2017 :

2VV : les gains des « petits » contrats, imposés à 7,5%.
2WW : les gains des « gros » contrats (plus de 150 000 euros par contribuable), soumis à la flat tax (12,8% d’impôt sur le revenu).
2UU : le total des deux montants ci-dessus, calculé automatiquement pour la déclaration en ligne. L'assureur a dû normalement appliquer un prélèvement fiscal à 7,5% sur ces gains, à déclarer en case 2CK.

Précision : si vos gains sont répartis dans plusieurs de ces 5 cases, le fisc vous fait bénéficier de l’abattement de 4 600 euros (par contribuable) en priorité sur les gains provenant de versements réalisés avant septembre 2017.

Contrats de moins de 8 ans : 3 cases à vérifier

Pour les assurances vie ouvertes plus récemment, le découpage est un peu moins compliqué. Les versements effectués avant septembre 2017 sont imposés selon l’ancien régime, et sont reportés à l’une des deux lignes suivantes :

2XX : si vous avez opté pour le PFL (à 35% ou 15% selon la durée de détention) au moment du retrait.
2YY : si vous avez renoncé au PFL au moment du retrait, en préférant une imposition au barème progressif.

La part de gains réalisés grâce à des dépôts effectués après septembre 2017, elle, est nécessairement soumise à la flat tax (12,8%), et les gains concernés doivent tous être déclarés à la ligne 2ZZ. Le prélèvement fiscal, opéré lors du retrait par l'assureur, doit lui être indiqué en case 2CK.

Vous devez vérifier – et éventuellement corriger - les montants renseignés, mais vous ne pouvez pas modifier l'option fiscale choisie : là encore, la décision prise au moment du retrait est irrévocable. Seule option disponible : renoncer à la flat tax, pour les montants concernés, en cochant la case 2OP, mais cela va impacter l’ensemble de vos revenus de placement. Une option intéressante pour les ménages non imposables et, très exceptionnellement en 2019, pour les contribuables dont le taux d’imposition moyen est peu élevé.

Et 2 cases supplémentaires pour les cotisations sociales

Les cotisations sociales (17,20%), quant à elles, sont, soit prélevées directement à la source chaque année sur la rémunération du fonds en euros, soit au moment des rachats (sur la part de gains retirée, en tenant compte des prélèvements déjà effectués). Seul point de vigilance, sur les cotisations sociales, lors de la déclaration : les rachats de l’assurance vie qui ont déjà fait l’objet de prélèvements sociaux mais qui n’ont pas été soumis au PFL doivent figurer à la ligne 2BH pour pouvoir bénéficier de la CSG déductible. Dans le cas contraire, ils apparaissent à la ligne 2CG. Les montants pré-remplis à ces deux lignes peuvent être plus élevés puisqu'elles intègrent aussi les revenus tirés des livrets bancaires, des PEL ou CEL fiscalisés...

Oui, en effet, plus le temps avance, plus il devient nécessaire d'avoir un diplôme d'expert-comptable pour pouvoir bien remplir sa déclaration de revenus.

Mais dites-moi, quand nos têtes pensantes vont-elles finir par s'en rendre compte ?

A moins que cela soit fait exprès?...

N'hésitez pas, appelez-moi !

(1) Pour plus de détails sur la fiscalité de l'assurance vie (page "épargner").